J.O. 160 du 11 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOP0400526A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juillet 2004, M. de Caffarelli (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de directeur financier des fonds d'épargne, à la direction des fonds d'épargne, pour une durée de trois ans.